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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juillet 2024

Bienvenue sur FocusRent ! Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation de l'application FocusRent, des services associés et du site web focusrent.cm (collectivement, le "Service").

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Description du Service

Focus Rent est une solution de gestion locative moderne et optimisée, conçue pour les propriétaires et agences immobilières. Le Service inclut, sans s'y limiter : la gestion des contrats de bail, les alertes et relances automatiques pour les loyers, des tableaux de bord en temps réel, le suivi des transactions (y compris via Mobile Money), la communication facilitée avec les locataires (SMS), et la gestion de la maintenance et des interventions.

2. Accès et Comptes Utilisateurs

2.1. Création de Compte

Pour utiliser Focus Rent, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir à jour. La création d'un compte peut être soumise à une vérification.

2.2. Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité. Focus Rent ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à cette obligation.

2.3. Formules d'Abonnement

Le Service est proposé via différentes formules d'abonnement (Starter, Business, Premium) avec des caractéristiques et un nombre d'utilisateurs distincts, comme détaillé sur la page "Tarifs" de notre site web. Votre accès et les fonctionnalités disponibles dépendront de la formule souscrite.

3. Utilisation du Service

3.1. Licence d'Utilisation

Focus Rent vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service conformément à ces CGU et à votre formule d'abonnement.

3.2. Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
  • Modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler ou désassembler toute partie du Service.
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection technologique du Service.
  • Utiliser des moyens automatisés (robots, "spiders", etc.) pour accéder ou interagir avec le Service sans notre autorisation expresse.
  • Surcharger, endommager ou perturber le fonctionnement du Service ou de ses infrastructures.
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques connectés au Service.

3.3. Contenu Utilisateur

Vous êtes seul responsable de toutes les données (informations sur les biens, contrats, locataires, paiements, etc.) que vous saisissez, stockez ou traitez via le Service. Vous garantissez avoir les droits nécessaires pour traiter ces données et qu'elles ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers (par exemple, les données personnelles de vos locataires doivent être collectées et utilisées conformément aux lois sur la protection de la vie privée).

4. Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris son contenu (textes, graphiques, logos, icônes, images), sa conception, son code source, et tous les éléments constitutifs de la marque FocusRent (logo, nom commercial), sont la propriété exclusive de FocusRent ou de ses concédants de licence. Ces CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Service ou sur tout contenu y afférent. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.

5. Tarification et Paiement

5.1. Abonnements

L'utilisation du Service est soumise au paiement d'un abonnement mensuel ou annuel, selon la formule choisie. Les détails des tarifs sont disponibles sur la page "Tarifs" de notre site web.

5.2. Modalités de Paiement

Les paiements sont effectués via les méthodes acceptées par Focus Rent, y compris les intégrations de Mobile Money. Vous autorisez Focus Rent à débiter votre compte selon la fréquence et le montant correspondant à votre abonnement.

5.3. Modification des Tarifs

Focus Rent se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification vous sera notifiée au préalable et prendra effet à la prochaine période de facturation suivant la notification.

5.4. Essai Gratuit

Des périodes d'essai gratuit peuvent être proposées. Pendant cette période, l'accès aux fonctionnalités peut être limité. À l'expiration de l'essai, un abonnement payant sera requis pour continuer à utiliser le Service.

6. Confidentialité et Protection des Données

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles et des données que vous traitez via le Service sont régies par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à cette politique.

7. Fonctionnalités Spécifiques

7.1. Intégration Mobile Money

Le Service intègre des options de paiement via Mobile Money. Focus Rent facilite ces transactions mais n'est pas le prestataire de services de paiement. Les conditions d'utilisation et de confidentialité des opérateurs Mobile Money s'appliquent à ces transactions.

7.2. Envoi de SMS

Le Service permet l'envoi de SMS à vos locataires. Vous êtes responsable du contenu de ces SMS et vous engagez à respecter les lois en vigueur concernant les communications électroniques et la protection des données personnelles de vos locataires.

8. Exclusion de Garanties

Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Focus Rent ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou que tout défaut sera corrigé.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Focus Rent ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de :

  • Votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service.
  • Tout comportement ou contenu de tiers sur le Service.
  • Tout contenu obtenu à partir du Service.
  • L'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu.

La responsabilité totale de FocusRent envers vous pour toutes les réclamations liées au Service sera limitée au montant que vous avez payé à Focus Rent au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur de responsabilité.

10. Résiliation

Focus Rent peut suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez gravement ces CGU.

En cas de résiliation pour violation de votre part, aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement restante.

11. Modifications des CGU

FocusRent se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément aux lois du Cameroun, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes CGU ou lié au Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Douala, Cameroun.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :